Préambule
Le site www.d-it.fr est la propriété de EURL D-IT au capital de 5.000 euros – immatriculée 812 074 870 R.C.S Paris sous le numéro de SIRET : 812 074 870 00013. Société française. Le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, France. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site web www.d-it.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
3. Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et en cliquant sur le bouton « Commander » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par le site www.d-it.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
4. Annulation de commande
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à ses frais le ou les produit(s) qui ne conviennent pas (sauf pour les produits personnalisables : voir ci-dessous). Pour toute annulation de commande, le client doit prendre contact avec le service client de D-IT par email afin d’avoir un trace écrite de cette demande d’annulation. Aucune annulation directe ne pourra être prise en compte une fois la commande transmise au transporteur. Dans ce cas, le client disposera du droit de refuser le colis au transporteur à la livraison ou s’engagera à retourner le ou les produit(s) à ses frais (voir ci-dessus). Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord du site www.d-it.fr. D-IT vous remboursera dès que nous aurons reçu l’article retourné dans les conditions requises. Les frais d’envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à la charge du client. D-IT se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque ces derniers ne sont pas dans l’état d’origine.
Cas des produits personnalisables
Les produits qui sont « personnalisés » (nom de domaine…) ne sont pas concernés par ce délai de rétractation 30 jours du fait de leur remise en vente impossible. Pour une commande d’un produit personnalisable, le client ne pourra en aucun cas annuler ou échanger sa commande. Les produits « personnalisables » sont les produits pour lesquels le client choisit lui-même une caractéristique. Les produits personnalisables peuvent également faire l’objet de commandes spécifiques (par mail ou téléphone) et ces commandes rentrent également dans cette exclusion de délai de rétractation.
5. Mode de livraison
Dans le cas d’un produit non virtuel, la livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. La livraison sera effectuée par un transporteur ou La Poste. La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le site www.d-it.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande. D-IT livre les pays : – France Métropolitaine dont la Corse Adresse de livraison : le client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à prendre contact avec le transporteur pour organiser une nouvelle mise en livraison.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier entre 48h et 1 semaine selon le type de produit sélectionné. L’information du délai de livraison est communiquée sur le www.d-it.fr lors du passage de la commande. En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des retards de fabrication chez les fournisseurs de D-IT ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts. En cas de rupture de stock définitive d’un produit, le site www.d-it.fr préviendra le client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour prévenir le client et 2 solutions seront possibles : – soit l’annulation complète de la commande entraînant le remboursement intégral de la commande – soit une modification de la commande entraînant un ajustement du prix total de la commande. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le site www.d-it.fr sera dégagé de toute responsabilité. Le site www.d-it.fr n’est en aucun cas responsable du non-respect des délais d’acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé au site www.d-it.fr en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur. Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par le site www.d-it.fr donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros hors taxes, frais d’emballage inclus. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés selon le poids de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. Le site www.d-it.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.
8. Réclamations et retours
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison auprès du site www.d-it.fr et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même. Le client devra mentionner précisément le type d’avarie constaté sur le bon de livraison. Le simple fait d’écrire « émission de réserve » n’ayant aucune valeur. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site www.d-it.fr de toute responsabilité vis à vis du client. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable du site www.d-it.fr . A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
En cas de refus de la marchandise : En cas de refus de vos colis à l’initiative du client auprès du transporteur pour le motif « ne convient pas ou changement d’avis », les frais de retour seront à la charge du client et seront déduits du remboursement de la commande. Un forfait de 20 € TTC sera déduit pour un refus auprès de La Poste et un forfait de 25 € sera déduit pour un refus auprès d’un transporteur privé.
9. Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client par email avec le détail de la T.V.A.
10. Mode de règlement
Le règlement d’une commande peut être effectué :
– Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos n° sont connus seulement de nos partenaire de paiement.
– Par chèque : Le Client envoie un chèque, à l’ordre de D-IT, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détails de la commande à : D-IT 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS Si le règlement n’est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.
– Par virement bancaire.
– Par PayPal (avec ou sans compte PayPal)
11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Conditions d’exploitation
D-IT se resserve le droit de restreindre ou suspendre les services d’hébergement (Web, VPS, Sauvegarde) en cas de non respect des délais de paiement ou pour tout autre motif légitime.
13. Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL
D-IT vous assure la non divulgation de l’ensemble des données personnelles entrées sur ce site. Le site est inscrit à la CNIL pour son fichier client-prospect avec l’identifiant suivant : 1871952. Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et D-IT. Ces informations ne sont transmises qu’à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes. Déclaration à la CNIL Les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL dont le numéro d’enregistrement est 1871952 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte». Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 Selon la loi sur la confiance dans l’économie numérique, entrent également dans le champs du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent. Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
